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Conditions Générales de Vente


WildWestGunStore est un nom commercial de la société GMC Eurl. Les présentent conditions générales de vente s’appliquent d’une façon exclusive entre la société GMC Eurl – 96 Bd Bordier – 95370 Montigny-lès-Cormeilles et le client internaute du site WWW.Wildwestgunstore.com.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués et payables en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement total.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste, si cela devait arriver, la société GMC Eurl serait en droit de facturer au prix corrigé, une fois averti, le client serait en droit d’annuler sa commande et d’être entièrement remboursé.
Le prix des produits non en stock ou en cours de réapprovisionnement n’est pas garanti, toutefois le client une fois prévenu sera en droit d’annuler sa commande et d’être totalement remboursé

ARTICLE 2 - COMMANDE


Les armes vendues sur le site www.wildwestgunstore sont réservées exclusivement aux personnes majeures dans le cadre de la législation Française en vigueur à la date de la commande.
Le client en passant commande sur le site, reconnait avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et de les approuver.
Les informations saisies par le client notamment sur son adresse, l’engage et notre société ne pourrait nullement être considérée comme responsable des préjudices liés aux erreurs du client.
Les livraisons se font exclusivement à l’adresse du client, en aucun cas  à l’adresse d’un tiers.
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige non résolu à la date de la commande.
Pour toute commande en dehors du territoire français, merci de nous contacter avant de valider votre commande, des frais ou formalités législatives sont susceptibles d’exister ou d’interdire la vente.
Nos offres sont valides dans la limite des stocks disponibles.
 

ARTICLE 3 - VALIDATION - REGLEMENTATION

A l’enregistrement de votre commande, si besoin, vous recevrez une demande d’information qui correspond à la réglementation française dont l’acheteur s’engage à répondre sous les 3 jours ouvrés :
- Pour les Armes de catégorie D, nous fournir une copie de votre pièce d’identité recto/verso ou passeport. Aucune autre formalité n’est à faire par vous ou par nous.
- Pour les Armes de catégorie C, nous fournir en sus de ci-dessus, copie de votre licence de tir en cours de validité ou permis de chasse en cours de validité. Notre société s’occupera des formalités de contrôle Finiada et d’enregistrement auprès de l’autorité compétente. En cas d’informations erronées ou de non-faisabilité (personne interdite d’acquisition et de détention d’armes etc..), notre société se réserve d’imputer les frais de temps passé à l’acheteur.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dès réception des informations reçues par les fournisseurs, le client aura alors le choix de maintenir ou non sa commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Après validation, le délai de livraison est en moyenne d’un jour ouvré pour la préparation plus deux à trois jours ouvrés pour le transport.
Les marchandises voyagent aux risques du client. Afin de limiter les risques : vérifiez les coordonnées renseignées dans votre fiche client et vérifiez l’état de votre colis devant le livreur et pensez à faire les réserves éventuelles.  Une assurance facultative, à la charge du client, est toutefois possible dans le tunnel d'achat : Colissimo R3 : 15€ pour une valeur de 1000€

Nous proposons également, sans frais, la mise à disposition des commandes à notre boutique de Montigny-lès-Cormeilles 95370, UNIQUEMENT sur rendez-vous.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de votre commande peut s'effectuer :
- Par carte bancaire via notre système bancaire sécurisé : En cours d'installation
- Par virement, nos coordonnées bancaires sont :

CIC HERBLAY
5 RUE DU GENERAL DE GAULLE
95220 HERBLAY
IBAN : FR76 3006 6101 0500 0201 2440 186 / Bic : CMCIFRPP

Nous nous réservons le droit, à défaut de paiement total d’annuler la commande, les frais éventuels engagés restant à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner  le produit acheté à notre adresse de Montigny-lès-Cormeilles et en demander son remboursement. Les frais d’acheminement restent à la charge de l’acheteur et les frais initiaux ne sont pas remboursables.
L’envoi du produit est de votre responsabilité et doit être fait avant la fin du délai de 14 jours.
Pour un produit neuf : dans son emballage d’origine, avec sa notice et ses accessoires éventuels fournis et dans un état neuf. Dans le cas contraire un abattement sera déduit au remboursement.
Pour une arme ancienne : sauf accord écrit préalable, nous n’autorisons pas pour des raisons de sécurité et de valeur que l’arme ancienne soit ni démontée ni essayée.  Il est précisé qu’avant chaque envoi et notamment afin de pouvoir établir un certificat de vente, chaque arme est contrôlée et photographiée. Dans le cas d’un retour d’une arme ayant subi tir ou démontage, un abattement peut être déduit d’un montant jusqu’à 90% pour un produit détérioré.

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

La garantie commerciale proposée sur un produit neuf est d’ un an par le constructeur. Elle prend effet à la date de réception du colis. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d'œuvre), les produits ayant subi une modification, démontage non conforme ou utilisés hors des préconisations du constructeur ne seront pas garantis. Les pièces d’usure ne sont pas garanties. Les frais et risque de transport restent à la charge de l’acheteur. La garantie légale des vices cachés sur les produits neufs est indépendante de la garantie légale.
Dans le cas d’une demande de garantie, l’acheteur doit au préalable, prévenir par mail la société GMC Eurl qui l’informera de la démarche à suivre.

ARTICLE 09 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
La société GMC ne pourrait être tenue pour responsable pour des dommages matériels, immatériels ou corporels d’un mauvais fonctionnement, d’une transformation, d’un démontage ou d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect de la réglementation par l’acheteur.


ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site wildwestgunstore.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents et un médiateur peut intervenir.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Vos informations étant confidentielles, la société GMC Eurl s'engage à ne pas divulguer à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par email ou par courrier postal en indiquant coordonnées à GMC Eurl - 96 Bd Bordier – 95370 Montigny-lès-Cormeilles.