Législation vente d'armes et droit Français

Informations et droit Français sur la vente d'armes à feu

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site et sur cette page vous trouverez les informations concernant la législation de vente d'armes et du droit Français. Nous sommes à votre disposition si vous avez une question, une remarque ou une demande particulière.
Nous accordons la plus grande attention à décrire nos armes anciennes avec  de nombreux  détails et entière  sincérité mais chacun pouvant avoir un point de vue différent, nous complétons la documentation de nos produits avec de nombreuses  photos détaillées.
Les armes peuvent également être visibles sur rendez-vous, en nos locaux du Val d’Oise 95 . Nous participons également à quelques bourses aux armes, nous vous en informons régulièrement via nos pages Facebook ou Instagram.

Quelques précisions sur les points suivants :

Transport

Dans le cas d’une vente d’arme ancienne, nous prenons à notre charge les frais de Colissimo simple. Dans tous les cas, le transport est toujours aux risques et périls de l’acheteur, même si en France le service postal est efficace. En cas de perte etc. l’indemnisation est forfaitairement de 23€/kg. Pour cette raison nous proposons, en sus, une option de transports Colissimo R3 assuré et recommandé avec la possibilité d’une indemnisation jusqu’à 1.000€.

Arme de tir et arme de collection

La très grande majorité des armes anciennes de collection proposées sont fonctionnelles, nous donnons d’ailleurs des détails dans chaque fiche article. Certaines sont même dans un état et une fabrication qui surpassera les qualités de tir d’une arme moderne. On pourrait comparer une arme ancienne à une voiture de collection qui même en excellent état souffrira trop à parcourir quotidiennement un Paris-Marseille non-stop. Dans tous les cas, nous vous recommandons d’avoir la plus grande prudence pour le tir avec des armes anciennes, notamment en évitant d’utiliser des charges de poudre trop importantes. Nous sommes à votre disposition pour tous questionnements à ce sujet.

Certificat de vente, expertise

Vous recevrez  au maximum dans le mois qui suit votre achat, un certificat de vente. Sur ce certificat vous trouverez les informations concernant votre arme, sa catégorie ainsi qu’une photo précise. Ce certificat vous sera utile pour votre assurance ou pour une revente éventuelle. La valeur de ce certificat est de 75€ et est inclue dans le prix de votre arme. Il ne pourra pas être délivré de double de ce certificat.
Nous pouvons également établir des certificats d’expertise de vos armes. Notre tarif est de 75€ par arme, n’hésitez pas à nous consulter.

Achat, mise en dépôt et réglementation française sur la vente d’armes

La législation française impose que la vente d’armes de certaines catégories soit effectuée par ou via un armurier. La réglementation sur la vente d'armes 2020 va d’ailleurs renforcer cette position. Pour la vente d’armes hors de ces catégories, le litige peut porter sur la qualification de la catégorie par l’administration. En tant qu’armurier qualifié nous pouvons effectuer  le rachat, en toute transparence et sécurité pour vous, de vos armes anciennes américaines (hors catégorie B) à l’unité ou par collection entière ou faire une vente via une mise en dépôt.

Législation sur la vente d'armes à feu

Sur nos fiches articles, il est indiqué de quelle catégorie l’arme dépend.

Législation sur la vente d'armes de catégorie D

Les armes à feu de catégorie D sont en vente libre pour les personnes majeures. Il n’y a aucune contrainte pour l’achat et la possession de ces armes hormis qu’être majeur et de nationalité française ;  les personnes d’autre nationalité devront nous consulter avant d’effectuer leur achat. Toutefois en achetant votre arme sur notre site, avec le certificat de vente que nous vous fournissons, vous êtes assuré que celle-ci correspond bien à la catégorie D.
Selon le cadre législatif, aucune information sur la vente et son possesseur n’est transmise à votre préfecture. De même aucune règle de détention (coffre, arme démontée) n’est imposée, toutefois vous devez adopter un comportement responsable pour votre sécurité et celle des autres.
Pour votre achat, merci de nous transmettre  une copie de votre  pièce d’identité recto/verso, celle-ci  sera nécessaire avant que nous puissions effectuer  l’envoi de votre arme.

Législation sur la vente d'armes de catégorie C

La vente d’armes de catégorie C est strictement encadrée par la législation Française. En tant qu’armurier agréé, nous sommes en mesure de vous assurer la vente de votre arme ancienne dans le respect de cette réglementation.
Pour les personnes de nationalité française, il vous faut impérativement nous fournir avant l’expédition de votre arme une copie de votre pièce d’identité recto/verso ainsi que la copie de votre permis de chasse accompagné de son titre de validation ou votre licence de tir dûment tamponné ou votre carte de collectionneur. A réception nous consulterons obligatoirement le fichier Finiada. Nous nous occuperons de toutes les formalités législatives d’enregistrement. Pour les cas particuliers entrant dans les exceptions vous autorisant à acquérir une arme de catégorie C,  nous vous remercions de nous contacter.


Nous vous prions de  consulter, également, nos conditions générales de vente.