Dernières infos : Nouvelle réglementation sur les munitions pour armes de collection

Mise à jour au 28/04/2023

Selon les informations de l'UFA (site à recommander), le décret serait en cours de signature. A suivre ...

Mise à jour au 13/03/2023 

Le décret concernant les munitions poudre noire et visant sa restriction devrait être signé dans la seconde partie de mois de mars. les informations sur le décret ci-dessous

Mise à jour au 01/11/2022

Le conseil d'état n'a validé qu'une partie du projet de décret concernant une modification de la législation sur les armes à feu. La partie 'munitions' n'a pas été jugée urgente et donc n'a pas été amendée au 01 Novembre. Toutefois le projet reste d'actualité avec une possible signature pour le 01 Janvier 2023. 

Mise à jour au 20/10/2022

Vous trouverez la synthèse des nouvelles informations pour ceux ayant déjà lu le blog et dessous le texte entier corrigé.

Synthèse

Le décret devrait être publié au 01 Novembre avec application au 01 Janvier 2023

Les  munitions à cartouches métalliques poudre noire ET leurs éléments (ogives, étuis) prendront alors quasi le même statut que les munitions poudre vive à savoir catégorie B pour les armes de poings et C pour les armes longues et celles parfois ‘mixtes’ à savoir : 45 Colt, 44-40, 38-40, 32-20 et 25-20

Toutes les munitions de catégorie B seront sans restriction (autre que quantitative) accessibles aux tireurs sportifs avec une détention d’arme. Le seul fait d’avoir une détention d’arme (même d’un Glock 9mm par exemple) sera comme un passeport qui permettra l’achat de tous les calibres de munitions poudres noires classées en B.

Les munitions classées en catégorie C seront accessibles sans restriction (sauf de quantité) aux chasseurs et tireurs sportifs.

Dans tous les cas il ne sera pas besoin d’un justificatif de possession pour l’achat de ces munitions.

Enfin il est possible que les munitions ainsi classées autre que D aient besoin d’être normées CIP ou au minimum éprouvées en laboratoire ce qui risque de réduire l’offre déjà très faible des professionnels proposant ces munitions.

 Les munitions métalliques poudre noire pour armes anciennes de collection sont classées en catégorie D, en vente libre pour les personnes majeures.

Le décret applicable au 01 Janvier 2023 classera ces munitions en catégorie B pour celles d’armes de poing et C pour celles d’armes longues.

Wildwestgunstore commercialise les munitions Western poudre noire de différents calibres pour les armes de collection. Nous continuerons nos ventes dans l’ordre des commandes reçues jusqu’à la date d’application du nouveau décret et à cette date appliquerons les nouvelles exigences.

EN DÉTAIL :

Tout d’abord nous vous incitons à vous reporter au numéro 556 (octobre) de la gazette des armes et au site de l’UFA (https://armes-ufa.com)

Jusqu’à l’application du nouveau décret, la réglementation permet l’acquisition de munitions cartouches métalliques poudre noire sans contrainte autre qu’être une personne majeure. Cela est plutôt logique puisque l’achat d’une arme de catégorie D suit cette simple obligation et que au moins en théorie, le tir avec des armes de catégorie D (arme poudre noire, carabines à plombs.) est autorisé, sous réserve des certaines conditions, dans une propriété privée sécurisée.

Or la nouvelle philosophie est qu’au 01 Janvier 2023 ces munitions seront réservées aux tireurs licenciés voir chasseurs. La réglementation pour l’achat d’une arme de catégorie elle ne change pas.

La vente libre de ces munitions prendra donc au 31 décembre 2022. Le délai entre la signature du décret (01 novembre) et son application (01 janvier) doit au moins en théorie permettre aux collectionneurs d’épuiser leur stock.

Les munitions de type armes longues deviendront de ‘catégorie C’ ainsi que celles équivalentes à la catégorie C6° (45 Colt, 44-40, 38-40, 32-20 et 25-20). Celles d’armes de poing passeront en ‘catégorie B’, soit un alignement sur les munitions ‘modernes’.

L’achat de ces munitions se fera :

-          Pour celle de catégorie C : avec une licence de tir ou un permis de chasse valide

-          Pour celle de catégorie B : à un tireur sportif disposant d’une détention d’arme de catégorie B (quelle que soit cette arme). Par exemple un tireur sportif disposant uniquement d’une détention pour une arme 9MM pourra acquérir sans limite (sauf celle du stockage à son domicile) tous les calibres de munitions poudre noire classées en B.

La question du délai de mise en conformité pour le collectionneur se pose puisque le délai imparti n’est absolument pas en phase avec la (faible, voire très faible) cadence de tir des collectionneurs. A priori les choses se feront dans le temps et il ne faudra pas oublier que ces munitions ont été acquise du temps de leur vente libre.

Les collectionneurs auront toujours la possibilité de se rapprocher de centre de tir afin d’obtenir les autorisations même si ceux-ci sont déjà saturés. On pourrait aussi espérer l’achat par ces centres de munitions poudre noire pour les fournir à leurs adhérents au sein même du club de tir ?

La classification des munitions sera quasi identique pour celles modernes et celle poudre noire au 01 Janvier 2023 il ne faudra tout de même pas oublier que la puissance ne sera pas la même et qu’une arme ancienne ne doit pas utiliser de munitions modernes.

Mise à jour du 20/10/2022